Le dossier de vente repose sur quatre pièces : le titre de propriété, votre pièce d’identité, les quittances de taxes à jour et le quitus fiscal. C’est ce dernier qui décale le plus souvent une signature : il demande entre 10 et 30 jours selon la commune. Le réunir avant la mise en vente, et non au moment du compromis, est le meilleur moyen de tenir un calendrier.
Comptez 10 à 30 jours selon la commune. Le délai varie surtout selon la charge du service concerné et la complétude de votre demande. C’est une pièce que l’on peut engager très tôt : rien n’oblige à attendre d’avoir un acheteur.
En copropriété, il faut les procès-verbaux d’assemblée et un état des charges. Pour un bien loué, le bail en cours et l’état des lieux. Pour un bien rénové, les factures de travaux — elles ne servent pas qu’à rassurer l’acheteur : certaines se déduisent de la plus-value imposable. Pour un terrain, le certificat d’urbanisme et la note de renseignement, qui confirment la constructibilité.
Une procuration établie devant notaire, puis légalisée, permet de faire signer un mandataire sur place. C’est une démarche à lancer tôt : entre la rédaction, la légalisation et l’acheminement, il faut compter plusieurs semaines.
Information générale, à jour de nos observations en juillet 2026. Elle ne remplace pas l’avis d’un notaire sur votre situation.